Dossier : recension des affaires de fausses accusations
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http://youtu.be/rB368WyoAdc
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http://www.la-cause-des-hommes.com/spip.php?article313
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L’ampleur quantitative des fausses accusations est sous-estimée par l’opinion, pour plusieurs raisons :
- celles qui sont classées sans suite, donc sans qu’il y ait procès, ne viennent pas à la connaissance des medias ;
- beaucoup touchent des anonymes et ne sont évoqués que par les médias régionaux, même si elles arrivent au tribunal ;
- les temps de l’enquête et de la condamnation sont médiatisés en proportion inverse du temps de l’acquittement ;
- certains condamnés non-coupables ne sont jamais innocentés ;
- aucun organisme officiel ne s’est jamais attelé à en faire la comptabilité.
La présente recension, qui demeurera forcément incomplète, s’efforce de pallier à cet état de fait, et de montrer que les fausses accusations sont un phénomène contemporain récurrent et massif.
Les affaires sont classées chronologiquement en fonction de la date de leur déclenchement.
Autre recension, concernant les enseignants mis en cause : collectif.jamac.free.fr/misencause/misencause.htm
28 novembre 2011 : JEAN-LUC BASSET
Jean-Luc Basset, 65 ans, est un retraité vivant à Brest, un marginal d’allure assez négligée, qui a le tort de d’habiter à cent mètres de l’école maternelle Auguste-Dupouy du quartier de Bellevue, et de passer devant régulièrement. Des parents d’élèves se convainquent qu’il est un pédophile en quête de victimes. A la sortie, en fin d’après-midi, ils le prennent à partie et le poursuivent jusqu’à son immeuble, le bloquant dans la cage d’ascenseur. Emmené dans un véhicule de police, il fait un infarctus massif et décède.
29 janvier 2011 : CLAUDE BILODEAU
Cet ébéniste québécois (Bas-saint-Laurent) de 46 ans passe la soirée à Montréal avec une jeune femme du même âge qu’il a connue par Internet (restaurant , boutique érotique, cinéma). Elle l’accuse ensuite, donnant une toute autre version : après le restaurant, il l’aurait violée dans un motel, après l’avoir enrobée d’une pellicule de cellophane ; puis elle lui aurait échappé en sautant en marche du camion dans lequel il la ramenait. Le 31, il est arrêté : malgré ses dénégations, il est incarcéré pendant trois mois, perd son emploi, est désigné dans les médias comme "le monstre de St Eloi". En mai, son avocat produit au procès des videos de surveillance que les enquêteurs n’avaient pas consultées, montrant la plaignante, tout sourire, accompagner le mis en cause à la boutique érotique et au cinéma. Le deuxième jour, le juge prononce l’acquittement.
15 décembre 2010 : QUATRE ETUDIANTS GENEVOIS
Une femme est retrouvée rue Champel, à Genève, en état de choc, les habits déchirés. Elle affirme avoir été frappée et violée par quatre jeunes gens, qu’elle connaît et désigne : ils auraient voulu se venger parce qu’elle avait résilié leur contrat de location. Mais les objections à cette thèse s’accumulent. Ils ont tous un alibi solide. Aucun profil ADN n’a été retrouvé sur la présumée victime, qui se révèle souffrir de troubles psychiques. Et d’autres éléments apportés par elle se révèlent être des inventions.montrent que la plainte est bidon.
Il faudra pourtant neuf mois à la procureure Sethi-Karam pour classer l’affaire, en octobre 2011. Le temps de perturber gravement l’existence des quatre mis en cause, qui portent plainte pour dénonciation calomnieuse. Cela ne démonte pas la plaignante, qui fait appel .
20 août 2010 : JULIEN ASSANGE
Julien Assange est un australien, fondateur de Wikileaks, un site qui publie des documents militaires secrets, entre autres sur les agissements de l’armée américaine en Afghanistan.
Le 20 août 2010, en Suède, deux femmes portent plainte contre lui, l’une pour agression sexuelle, l’autre pour viol. La deuxième accusation est relayée par les médias du monde entier. Après avoir lancé un mandat d’arrêt, la justice suédoise le retire le 21 août et annule les poursuites. Elle les reprend le 18 novembre.
On apprendra ensuite, non seulement que les deux femmes étaient consentantes, mais encore que l’une d’elles, Anna Arin, est une féministe radicale, et qu’elle avait avant l’affaire publié sur son blog un "Manuel de vengeance", destiné à servir contre les amants infidèles, effacé ensuite.
En l’occurence, il semble s’agir d’une utilisation de fausses accusations à des fins politiques.
lefigaro.fr/international/2010/12/01/01003-20101201ARTFIG00733-les-soupcons-etranges-qui-pesent-sur-julian-assange.php
mars 2010 : JORG KACHELMANN
Présentateur vedette de la météo sur la chaîne de télévision allemende RVD, Kachelmann est accusé de viol, sous la menace d’un couteau et avec menaces de mort, par une ancienne maîtresse. Il clame son innocence. L’opinion se passionne pour le procès-fleuve. Après neuf mois de procédure, le 31 mai 2011, il est acquitté par le tribunal de Mannheim.
liberation.fr/monde/01012341028-un-presentateur-star-acqu...
8 décembre 2009 : PHILIPPE POUILLE
Dans la nuit, Philippe Pouillé, 69 ans, légèrement handicapé, est retrouvé carbonisé dans son appartement de Béziers. Au cours de l’enquête, trois personnes dont deux mères de famille reconnaissent avoir étranglé l’homme, puis avoir essayé de camoufler le meurtre en accident. Elles étaient venues chez lui pour lui reprocher de présumés attouchements sur leurs filles de huit et neuf ans, rapportés par celes-ci, et la discussion avait dégénéré. Selon l’enquête, ces soupçons étaient complètement infondés.
lefigaro.fr/actualite-france/2010/04/08/01016-20100408ART...
décembre 2008 : FRANKLIN MATA, KENNETH MORENO
Une nuit, ces deux policiers de New-York sont appelés par un taximan pour aider sa cliente ivre, une femme de 29 ans, à rentrer dans son appartement. Ce qu’ils font. Comme elle le leur a demandé, ils reviennent ensuite à trois reprises, car elle va mal, et la réconfortent. Quelques jours plus tard, elle les accuse de viol.
En mai 2011 (en pleine affaire DSK) ils sont jugés, et, contre toute attente, acquittés. Les jurés ont été fortement influencés par le fait qu’aucune trace ADN n’a été trouvée.
lefigaro.fr/international/2011/05/28/01003-20110528ARTFIG...
mars 2008 : VAMARA KAMAGATE
Vamara Kamagate est un SDF ivoirien, qui à l’époque a déjà fait vingt ans de séjour irrégulier en France. En mars 2008, il est accusé par une jeune femme d’agression sexuelle, et condamné deux jours plus tard, en comparution immédite, à dix-huit mois de prison ferme.
Mais la plaignante, qui aurait été réellement victime d’un agresseur (mais aussi de deux autres les années précédentes), ne l’a pas reconnu avec certitude, et elle a des remords. Elle l’avoue à son avocate, qui initie une procédure de révision. Le 24 juin 2009, la Cour de révision casse le jugement. Vamara Kamagate est libéré après six mois de prison.
liberation.fr/societe/0101573352-le-sdf-bouc-emissaire-et-la-victime-imaginaire
février 2008 : HENRI FOURNIER
Le 22 février 2008, cet enseignant en éducation physique d’une école de la Montérégie (Québec) est accusé d’attouchements sexuels par 19 élèves filles agées de 8 à 11 ans, un record. Quoique criant son innocence, il est aussitôt suspendu (sans solde) par son administration. Ultérieurement, l’une des plaignantes retire sa plainte, une autre est jugée non-crédible par les enquêteurs. Fournier fait l’objet de 38 chefs d’inculpation.
Le 29 octobre 2009, à Chateaugay, le tribunal le blanchit intégralement. Le 12 janvier 2010, il choisit de reprendre le travail dans son ancienne école, puis y renonce quatre jours plus tard.
radio-canada.ca/regions/Montreal/2010/01/12/004-Fournier-...
2007 : FAUSSES PLAINTES AUX BALEARES
Des jeunes femmes britanniques qui passent leurs vacances aux Baléares souscrivent des assurances spéciales comprenant des indemnités en cas d’agression sexuelle. Certaines, et de plus en plus, portent de fausses plaintes pour viol : elles touchent facilement les indemnités car les compagnies ne vérifient pas la réalité des faits.
archives.lematin.ch/LM/LMS/-/article-2007-12-2977/la-gard...
2007 : AL GORE
En 2007, Molly Hagerty, une masseuse, suscite un article de tabloïd dans lequel elle accuse Al Gore d’avoir essayé de la contraindre sexuellement dans un hôtel de Portland, le 24 octobre 2006. L’argent touché pour cet article est sans doute le mobile. La police diligente une enquête. Al Gore dément.
Le 30 juillet 2010 (trois ans plus tard !) le procureur du comté de Multnomah, , Michael Schrunk, annonce que l’affaire est classée sans suite. évoquant "des éléments contradictoires, des déclarations de témoins qui se contredisent, des problèmes de crédibilité, le manque de preuvee scientifiques et les démentis de M.Gore."
Al Gore est un ancien vice-président des Etats-Unis, Prix Nobel de la paix.
tempsreel.nouvelobs.com/actualite/monde/20100731.FAP6275/...
mai 2006 : M. X ( ?)
Le 13 mai 2006, mme Y. signale aux policiers de Laval un individu qu’elle affirme reconnaître formellement comme celui qui l’a agressée en mars 2004 au domicile de sa mère, dans cette même ville, lui volant sa carte bancaire et la contraignant à des attouchements sexuels. Interpellé, M. X nie les faits et est relaxé par le tribunal correctionnel de Laval le 2 novembre 2006. Le ministère public et l’accusatrice (toujours aussi formelle) ayant fait appel, il est cependant condamné par la Cour d’appel d’Angers le 29 mai 2007, donc sans aveux, sans témoins, sans preuves. Le pourvoi en cassation est rejeté le 6 mai 2008.
Mais peu après un certain Bruno Z., qui fait l’objet d’une enquête pour d’autres délits d’ordre sexuel, reconnaît être l’auteur de l’agression de Laval. Confrontée à lui, mme Y. le reconnaît : il est condamné le 27 mai 2011. De ce fait, le 20 juillet 2011, la Cour de cassation annule la condamnation de M. Y.
juritravail.com/Actualite/procedure-penale/Id/9124
2005 : PATRICK ( ?), instituteur
En 2005, instituteur depuis 25 ans dans une école de banlieue, il est accusé par la mère d’une élève d’agression sexuelle, puis par d’autres filles qui se rétracteront ensuite. Il est aussitôt suspendu par son administration. La Justice classe sans suite en février 2006, puis le réinculpe ! En avril 2009, le tribunal correctionnel décide la relaxe : il aura fallu 43 mois...
liberation.fr/societe/0101565289-accuse-de-pedophilie-a-t...
17 décembre 2004 : HAROLD BOUCHARD
Cet entraîneur de hockey de Rivière-du-Loup (Québec) est arrêté suite à l’accusation d’agressions sexuelles lancée par une jeune fille de moins de quatorze ans, qui fait partie d’une de ses équipes. L’enquête, complètement à charge, aboutit en mars 2008 (trois ans et trois mois plus tard), à un procès devant la Cour de Québec. Là éclatent les invraisemblances de la thèse de la plaignante : les présumées agressions auraient eu lieu en présence d’autres personnes, au cinéma, au camping, ou dans des chambres d’hôtel avec des portes entrouvertes. On apprend aussi que la jeune fille a lancé l’accusation alors qu’elle faisait l’objet d’une enquête pour trafic de stupéfiants dans son école. La Cour décide l’acquittement.
canoe.com/infos/societe/archives/2008/03/20080321-110600....
et une video : youtube.com/watch ?v=mYXDvODoRRk
5 mai 2004 : LES SIX LYCEENS DE DIJON
Le 5 mai 2004, Marjorie, une femme de 37 ans, agent de service du lycée Henri-Dumaine de Mâcon accuse six lycéens de l’avoir violée, à deux reprises et en groupe, au sein même de l’établissement, et dans la journée. En 2008, ils sont condamnés à des peines d’un à trois ans de prison. En avril 2009, ils sont acquittés par la Cour d’assises des mineurs de Dijon.
En 1991, la plaignante avait déjà porté plainte contre un homme, blanchi ensuite par la Justice après deux ans de détention provisoire...
lefigaro.fr/actualite-france/2009/04/10/01016-20090410ART...
2004 : JEAN-FRANCOIS C.
Dans le cadre de l’enquête sur le réseau pédophile d’Angers, ce journaliste est arrêté, parmi soixante autres personnes, et inculpé d’agression sexuelle sur des mineures de moins de quinze ans. Il perd son emploi, vend sa maison pour payer les frais de procédure, et effectue neuf mois de détention. En juillet 2005, il est condamné à Angers à six mois de prison avec sursis. En octobre 2007, alors que les autres prévenus, qui sont réellement coupables, se voient confirmer leurs peines, il est acquitté par la Cour d’assises de Loire-Atlantique.
lefigaro.fr/actualite/2007/04/21/01001-20070421ARTWWW9017...
17 mars 2004 : ANTHONY BERNABEU
Cet instituteur-directeur d’école d’un village pyrénéen est l’objet d’un signalement fait par une assistante sociale, suite à un entretien avec un élève de maternelle âgé de trois ans et ses parents. L’enfant (manipulé par ceux-ci ?) l’accuse de divers abus sexuels. Les gendarmes le placent en garde à vue, perquistionnent son domicile et l’école. Il s’en tire mieux que d’autres puisque la garde à vue s’achève sans inculpation. Ultérieurement, les examens médicaux pratiqués sur l’enfant diagnostiquent un "anus irrité"... L’enquête est classée sans que quiconque d’autre ait été mis en cause.
Son livre : Journal d’un instituteur en garde à vue. Calmann-Levy, 2005
Son interview par Thierry Ardisson :
ina.fr/ardisson/tout-le-monde-en-parle/video/I09146438/an...
mai 2003 : DOMINIQUE BAUDIS
Deux prostituées, Fanny et Patricia, accusent Dominique Baudis, alors maire de Toulouse, de viol et de proxénétisme dans le cadre d’un réseau de notables. Un travesti, Djamel, confirme et ajoute qu’il y a eu des morts. le mis en cause dénonce une machination. En septembre, Fanny retire son accusation de viol. Djamel est retrouvé mort dans une chambre de clinique. En juillet 2005, la Cour d’appel de Toulouse confirme un non-lieu général. En mars 2009 Fanny et patricia sont condamnées pour dénonciation calomnieuse à des peines de prison avec sursis.
2003 : JEAN FAURE
Une femme de 22 ans, Shirley, porte plainte contre Jean-Faure, sénateur de l’Isère et maire d’Autrans (1983-2008) pour des fellations containtes et des attouchements subis par elle entre 6 et 11 ans. Cette femme est la fille d’une ancienne maîtresse du sénateur. Il clamera son innocence tout au long d’une instruction qui durera cinq ans. En juillet 2009, il est acquitté par la Cour d’assises de Paris (bien que deux experts aient jugé la version de la jeune femme crédible et cohérente !)..
liberation.fr/societe/0101577868-acquittement-du-senateur...
2003 : JEAN-LUC LAHAYE
En 2003, une jeune fille de moins de quinze ans accuse le chanteur et son avocat Pierre Elbaz de l’avoir violée à deux reprises fin 2002 et début 2003. Les mis en cause reconnaissent la relation sexuelle mais nient le viol. Selon eux, elle se fait passer pour une majeure et en a l’apparence ; elle était parfaitement consentante.
Le 8 janvier 2007, devant le tribunal correctionnel de Paris, les deux hommes sont condamnés à dix mille euros d’amende.pour atteintes sexuelles sur une mineure de quinze ans.
Corrélativement (mais cela sera moins retenu), ils sont disculpés de l’accusation de viol.
tempsreel.nouvelobs.com/actualites/people/20070108.OBS604...
avril 2002 : JOHNNY HALLIDAY
En avril 2002, le chanteur est accusé par une hôtesse, Marie-Christine Vo : elle prétend qu’il l’a violée sur son yacht, à Cannes, dans la nuit du 28 au 29 avril 2001. Johnny n’est pas inculpé, mais entendu comme témoin assisté. En avril 2007, soit six ans plus tard, un non-lieu est rendu par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence. En janvier 2007, la plaignante est condamnée pour faux et usage de faux (pour des certificats médicaux de complaisance) mais, en avril 2007, obtient un non-lieu pour la plainte de Johnny en dénonciation calomnieuse, devant la même Cour...
jetsetmagazine.net/potins,et,news/nonlieu-pour-lexaccusat...
février 2002 : LE CAFE DE LA PLAGE (ANGOULEME)
Le café de la Plage est en 2002 un lieu de rencontre de la communauté gay d’Angoulême. Deux jeunes enfants accusent seize personnes de viol, dont Glilles Pommier, un prêtre ouvrier de 42 ans. Celui-ci, comme deux autres mis en cause, feront plus de cinquante mois de détention provisoire.
En mars 2006 la Cour d’appel de Bordeaux innocente tout le monde.
En 2007 la commission d’indemnisation de Bordeaux accorde à Gilles Pommier une indemnisation de 120 000euros.
http://blogdesinnocents.canalblog.com/tag/POMMIER
21 décembre 2001 : PHILIPPE SIRVENT
La fille de cet officier de police, Julie, tient à son institutrice, avec son langage d’enfant (trois ans !) des propos que celle-ci choisit d’interpréter comme révélant un abus sexuel. Le 23 janvier 2002, elle procède à un signalement. Le procureur ouvre une enquête. Julie est examinée par un médecin légiste, qui conclut qu’elle a été partiellement déflorée. Le couple Sirvent la fait examiner par un autre médecin, qui, lui, décèle une légère anomalie congénitale. Malgré cela, PS est placé sous contrôle judiciaire, avec interdiction de voir sa fille. Le non-lieu n’arrivera que le 30 octobre 2002.
A lire : Anne et Philippe Sirvent. Papa a fait mal. Calmann-Levy, 2004
5 septembre 2001 : ALAIN HODIQUE
Alain Hodique, attaché commercial, époux de la directrice de l’école maternelle de Bucquoy (62, près d’Arras) est accusé par cinq familles d’enfants entre trois et cinq ans d’agressions sexuelles contre des enfants de l’école, à son domicile qui jouxte celle-ci. Le 5, il est interpellé et placé en détention provisoire. Le 6, Jack Lang, ministre de l’Education nationale, publie une lettre de soutien aux parents d’élèves qui cautionne l’accusation. Marie-Thérèse Hodique, alors qu’elle n’est pas poursuivie, est suspendue par l’EN et rémunérée à mi-traitement.
Alain Hodique est incarcéré 380 jours et perd son emploi. Mais il travaille opiniâtrement à prouver son innocence, et décembre 2005, la chambre de l’instruction de Douai prononce un non-lieu. Les familles et le Parquet de Douai se pourvoient en cassation.
En février 2006, la Cour de cassation rejette le pourvoi et confirme le non-lieu.
Le 27 mars 2007, le nouveau ministre de l’EN, Gilles de Robien, publie un communiqué indiquant qu’il découvre la situation de Marie-Thérèse Hodique, toujours suspendue ( !), et s’engage à la rétablir dans ses droits
Le 29 mars 2007, soit cinq ans et demi après sa lettre accusatrice ( !), Jack Lang envoie une lettre d’excuses à Alain Hodique.
blog des Hodique : coupdelangue-coupdelance.blogs.seniorplanet.fr/
21 mai 2001 : JOHN GOETELEN
Le 21 mai 2001, ce naturopathe genevois est accusé de viol par une ancienne compagne, brutalement perquisitionné et incarcéré pendant un mois. Bien qu’il ait fourni tous les éléments prouvant que leur relation avait été longue et consentie, l’instruction dure cinq ans, et aboutit à un procès, à Genève, fin janvier 2008. L’accusatrice s’enferre dans ses contradictions. Le 1er février 2008, sept ans après la plainte, il est acquitté.
Voir son site
12 avril 2001 : PAUL JACQUIN
Ce jour-là, veille de vacances scolaires, à 13h10, les gendarmes entrent dans l’école de Zittersheim (Bas-Rhin) pour interpeller Paul Jacquin, l’instituteur, devant la classe et alors qu’aucune plainte n’a encore été déposée contre lui. Une enseignante qui doit le remplacer les accompagne. Paul Jacquin demande à monter à son appartement de fonction pour prendre des affaires, se défenestre et meurt.
La plainte ne sera déposée que 45 minutes plus tard. L’intervention a été déclenchée par la procureure de Saverne, Madeleine Simoncello, à partir des accusations d’attouchement d’un élève de huit ans (dont le père vient de se suicider), qu’elle a fait "vérifier" non par des enquêteurs mais par des fonctionnaires de l’Education nationale !
Le 18 avril, Ségolène Royal, alors ministre déléguée à la Famille et à l’Enfance, fait une déclaration dans laquelle elle accable le suicidé... sans grand risque d’affronter sa contradiction.
Le 16 mars 2006, la famille de l’enseignant est déboutée par le tribunal de grande instance de Paris des poursuites qu’elle a engagé contre l’Etat.
lefigaro.fr/france/20060316.FIG000000135_pedophilie_la_fa...
2001 : LES QUATORZE D’OUTREAU
Dans la région du Pas-de-Calais, les déclarations de plusieurs enfants aboutissent à l’arrestation de plusieurs personnes résidant à Outreau, dont celles de Myriam Badaou-Delay, qui s’adonne avec son conjoint et un autre couple à des relations sexuelles avec des enfants, y compris les siens propres. Myriam Badaoui se livre auprès du juge Fabrice Burgaud, chargé de l’instruction, à une série de dénonciations fantaisistes, qui trouvent auprès de celui-ci une oreille complaisante. Il met en détention provisoire quatorze autres personnes, qui y resteront entre un et trois ans. L’une d’elles, François Mourmand, décède en prison.
En mai 2004, le procès s’ouvre à Saint-Omer. Myriam Badaoui craque et revient sur ses accusations, ce qui n’empêche pas le tribunal de condamner six des innocents. Les sept autres sont acquittés. Les conjoints des deux couples pédophiles écopent de 15 à 20 ans de réclusion.
En juillet 2004, le procès en appel se tient à Paris. L’avocat général requiert l’acquittement pour les six, lequel est obtenu sans difficulté. Avant même le verdict, Yves Bot, le procureur général de Paris vient présenter ses excuses aux accusés. Les jours suivants, Pascal Clément, ministre de la Justice, et Jacques Chirac, président de la République, font de même.
Malgré un retentissement énorme, et comme le montre le présent dossier, cette affaire n’a pas permis à la Justice de mettre fin à ses pratiques erratiques.
2000 :GABRIEL IACONO
Gabriel Iacono, le petit-fils de Christian, radiologue et maire de Vence, accuse son grand-père de l’avoir violé, entre 1996 et 1998, alors qu’il avait entre cinq et huit ans, dans sa villa. En avril 2009, Christian est condamné à neuf ans de réclusion par la Cour d’assises des Alpes-Maritimes. Gabriel publie un livre : Non, Papy, je n’ai pas menti ! Christian fait appel et est à nouveau condamné, en février 2011, à la même peine, par Cour d’assises d’Aix-en-Provence. Le 11 mai 2011, dans un entretien à Nice-matin, Gabriel revient sur ses accusations, déclarant entre autres : "Cette scène, je continue à la voir, mais je ne la crois plus possible. J’ai peut-être effectué une transposition, désigné mon grand-père à la place de quelqu’un d’autre."
nicematin.com/article/derniere-minute/affaire-iacono-mon-...
2000 : LOIC SECHER
En 2000, Emilie, 13 ans, manifeste un grand mal-être qui inquiète certains de ses enseignants. Exigeant qu’elle s’explique, ils l’amènent à évoquer un viol. Prenant le relais, ses parents lui suggèrent le nom du coupable, Loïc Secher, un de leurs voisins. En 2003, il est condamné à seize ans de prison (verdict confirmé en appel), ce d’autant plus que le premier juge refuse de le confronter avec Emilie, et que les "experts" affirment avec force la crédibilité de la jeune fille, et sa perversité à lui. En avril 2008, Emilie se rétracte et exprime des remords. Sécher engage une procédure en révision. En avril 2010 la Cour de révision annule sa condamnation et le libère, après sept ans de détention, tout en le contraignant à un troisième procès ! Il est acquitté à l’issue de celui-ci, en juin 2011.
lemonde.fr/societe/article/2010/04/14/loic-secher-est-sor...
1999 : ANTONIO MADEIRA
En 1999, Virginie Madeira, 14 ans, confie à une copine que son père, un artisan maçon, la viole : la confidence fait boule de neige et remonte jusqu’à la Justice qui condamne Antonio, le 12 juin 2001, à douze ans de réclusion. Il en fait six, avant d’être mis en liberté conditionnelle.
En septembre 2006 (elle a 21 ans), Virginie révèle dans un livre, J’ai menti, qu’elle a tout inventé. Saisie, la commission de révision se contente en mars 2007 d’ordonner un complément d’information. Mais le 11 janvier 2009, elle décide de ne pas ouvrir un deuxième procès.
Voir notre dossier.
1999 : PIERRE ROYAL
En 1999, une élève de seconde porte plainte contre cet enseignant clermontois pour un présumé viol commis en 1997. La plainte est classée sans suite en 2000. L’accusatrice dépose une nouvelle plainte en janvier 2001. En 2004 la Cour d’assises du Puy-de-Dôme le condamne à dix ans de réclusion. En avril 2005 la Cour d’assises du Cantal l’acquitte.
En décembre 2008, le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand relaxe la jeune femme de la plainte en dénonciation calomnieuse déposée par Pierre Royal.
En avril 2009, il fait condamner l’Etat pour "déni de justice caractérisé". Il obtient 4000 euros, alors qu’il a passé neuf mois en prison...
leparisien.fr/faits-divers/accuse-a-tort-de-viol-le-cousi...
27 mars 1999 : "CHARNIERS D’ENFANTS"
Dans le reportage télévisé "Viols d’enfants : la fin du silence ?", diffusé par France 3 et consacré aux réseaux pédophiles, Martine Bouillon, substitut au procureur de Bobigny, affirme qu’une enquête est en cours concernant des "charniers d’enfants" qui auraient été découverts en Seine et Marne.
La garde des Sceaux, Elisabeth Guigou, dément l’existence de cette enquête. Le Conseil Supérieur de la magistrature mute Martine Bouillon en province. Celle-ci déclare qu’elle a simplement relayé une rumeur.
18 mai 1998 : VINCENT COTTALORDA
En pleine étude du soir, les gendarmes arrêtent cet instituteur de Cabrières d’Avignon (Vaucluse) puis fouillent son appartement de fonction. Il apprend qu’il est l’objet d’un signalement de l’assistante sociale, suite à l’accusation d’attouchements dans les toilettes lancée par une élève de six ans (dont on apprendra qu’elle est régulièrement exposée dans sa famille aux cassettes pornographiques !). Malgré ses dénégations, le juge l’inculpe d’"agressions sexuelles", et lu interdit de toute activité auprès d’enfants de moins de dix ans, d’avoir des contacts avec toute personne de sa commune, de séjourner dans le département. Ce qui le contraint à émigrer à Saint-Etienne.
Le 27 mars 2000, il bénéficie d’un non-lieu. En septembre il réintègre son poste, quoique certains habitants du village continuent à faire campagne contre lui.
leparisien.fr/faits-divers/la-difficile-rentree-de-l-inst...
octobre 1997 : BRUNO LANDON
Prof d’EPS dans un collège de la Sarthe, il est l’objet de deux plaintes pour agression sexuelle : l’une d’une ancienne élève qu’il avait sanctionnée pour l’avoir trouvée dans la douche en train d’embrasser son copain ; l’autre d’une jeune fille dont le frère a été violé par un entraîneur de basket. En février 1998, elles reviennent sur leurs déclarations. Deux mois plus tard, l’affaire est classée sans suite. Il les poursuit en dénonciation calomnieuse, alors que son administration refuse de se porter partie civile. En mai 1999, au civil, les accusatrices sont reconnues coupables et les familles condamnées à lui verser 25000 francs.
7 juin 1997 : BERNARD HANSE
Le 7 juin, la famille d’un élève de sixième se plaint au Principal d’un "geste déplacé" que Bernard Hanse, enseignant d’éducation physique au collège de Montmirail (Marne), aurait eu à l’égard de celui-ci. Le 9, l’enseignant propose une confrontation à la famille, qui accepte puis annule le rendez-vous. Le 10, le Principal lui annonce qu’il a procédé à un signalement : Bernard Hanse écrit à son épouse : "que quelqu’un puisse penser que je puisse faire pareille chose m’est insupportable" et se tire une balle dans la tête.
Le 8 juillet, après avoir reconnu qu’il avait menti, l’élève est mis en examen pour dénonciation calomnieuse. Le 9, dans une étonnante déclaration, Ségolène Royal, alors ministre déléguée à l’enseignement scolaire (et qui prépare sa "circulaire") suggère qu’il pourrait s’agit d’une rétractation forcée ! Le 17, en réponse à une lettre de protestation de la famille Hanse, elle affirme que la procédure s’est déroulée tout à fait normalement !
Après cinq années d’instruction (non-lieu, appel, cassation), le 17 mai 2002, la Cour d’appel de Reims relaxe l’élève, arguant que c’est sa mère qui a rapporté ses accusations aux autorités administratives, et non lui-même. La famille Hanse n’est même pas dédommagée de ses frais de justice. En même temps, le jugement reconnaît l’innocence de l’enseignant.
liberation.fr/france/0109220223-un-prof-un-eleve-un-soupc...
Le blog de la famille Hanse recense les documents sur l’affaire et décrit les odieuses interventions de Royal :
http://bernardhanse.canalblog.com/
mars 1997 : JEAN-PAUL DEGACHE
En mars 1997, cet ex-instituteur de Sarras (Ardèche) est l’objet d’une plainte pour attouchement, classée en 98. En 2001 d’anciennes élèves filles déposent des plaintes concernant des viols par pénétration anale et des attouchements. Le 14 septembre 2007, il est condamné à Privas à huit ans de réclusion. Le 27 mars 2010, il est condamné en appel à Nîmes à la même peine.
Il a pourtant apporté les preuves de l’infaisabilité des actes qui lui sont reprochés dans les conditions décrites par les accusatrices, c’est-à-dire en classe, au vu de tous les élèves et pendant vingt ans, sans provoquer de réaction ni de ceux-ci ni de leurs familles.
Il est incarcéré et se pourvoit en cassation. Celle-ci est refusée en mai 2011. Son comité de soutien mène une politique active pour l’aider à résister à l’épreuve de la prison.
Voir notre dossier.
décembre 1996 : CHARLES HUREAU
Suite à la projection d’un film sur le corps, plusieurs élèves filles de 6e du collège d’Ancenis (Loire-Atlantique) se plaignent à l’infirmière de diverses familiarités de leur professeur d’éducation physique, Charles Hureau. Outrepassant ses droits, elle recueille leurs témoignages, sans aucune méthodologie. Le 12, la principale lui donne connaissance des témoignages, mais refuse sa demande de rencontrer les familles. L’infirmière s’acharne et, le 27 mars 1997, obtient d’autres témoignages issus d’une classe de 4e. La principale procède au signalement. Le 11 avril Charles Hureau est suspendu de ses fonctions. Le 20 juin il est placé en garde à vue et l’instruction commence. Le 24 juin 1998, le juge prononce un non-lieu (tribunal de grande instance de Nantes). Charles Hureau est réintégré.
Mais la rumeur a fait son oeuvre et cela ne suffit pas à annuler le climat de suspicion. Ne pouvant plus le supporter, l’enseignant part s’installer définitivement à l’île de la Réunion.
liberation.fr/societe/0101249275-un-prof-de-gym-mis-a-ter...
novembre 1996 : ALAIN AUGER
Alain Auger est instituteur remplaçant à Trélazé, près d’Angers. Trois élèves de CM2 se plaignent au directeur de gestes déplacés, lequel fait un signalement à l’inspection académique, en février 1997. Un rapport établi par un expert psychiatre l’accable. En 1999, au fond de la dépression, il accepte une mutation dans le Tarn. Puis, en 2002, il abandonne l’enseignement..
Le 28 octobre 2004, le tribunal correctionnel de Rennes le condamne à six mois de prison avec susrsis, bien que le procureur ait refusé de requérir. Le 18 octobre 2005, la Cour d’appel de Rennes prononce la relaxe.
appy.ecole.free.fr/articles/20051127a.htm
août 1996 : RUDOLPH CLOVERS
En août 1996, ce père de famille allemand passe ses vacances avec les siens dans un camping à Sète. Une voisine de tente, madame Vachez, prétend l’avoir vu violer sa fille de huit ans et son fils handicapé de onze ans. Elle le dénonce : il est condamné en 1997, par la Cour d’assises de l’Hérault, à 12 ans de réclusion. A l’époque, la loi ne permet pas de faire appel. Il fait sept ans de prison en France avant de retourner en Allemagne.
A l’époque, sa fille Sabrina avait çédé au harcèlement des enquêteurs. En 2007, devenue majeure, elle dément avoir été agressée par son père et demande à le revoir. Le 8 février 2010, saisie par Clövers, la commission de révision rejette sa demande.
midilibre.com/articles/2010/01/11/A-LA-UNE-12-ans-apres-s...
1994 : LES VINGT-CINQ DE WORMS
Vingt-cinq personnes originaires de Worms comparaissent devant le tribunal de grande instance de Mayence (Allemagne). Elles sont accusées de sévices sexuels sur seize enfants, confirmés par des rapports médicaux et des expertises psychiatriques. Cependant, les présumées preuves apparaissent vite comme fragiles, et les juges ordonnent des compléments d’enquête. Plus de deux ans seront nécessaires pour aboutir à la relaxe de tous les accusés.
Certains d’entre eux ont passé près de deux ans en détention préventive, ou ont été privés de leurs enfants, placés en foyer d’accueil, pendant des années. Cette affaire est considérée comme la version allemande d’Outreau.
Voir le documentaire diffusé par Arte en 2008 : Violeurs d’enfants ? Jutta Pinzler, Dorothea Hohengarten. Allemagne, 2007, 52 mn.
wat.tv/video/violeurs-enfants-arte-partie-sur-iljn_2gikd_...
20 novembre 1990 : MICHEL DUMONT
A Boisbriand (Québec), une femme porte plainte pour séquestration et agression sexuelle, et reconnaît un électricien, Michel Dumont. Il est jugé le 25 juin 1991. Quoique disposant d’un alibi solide et de sis témoins à décharge, en l’absence d’empreintes digitales et de tests ADN, il est condamné à 52 mois de prison.
Le 23 juin 1992, la plaignante reconnaît le véritable agresseur dans un club video de la ville, et signe une déclaration qui innocente Dumont, mais qui ne parvient pas à ses défenseurs, Son appel est donc rejeté le 14 février 1994. Il fait 34 mois de prison. A sa sortie, le 23 mai 1997, l’ex-plaignante l’informe de sa rétractation, et la réitère dans les médias.
Grâce au travail de sa compagne Solange, le ministère de la Justice recueille le témoignage de l’ex-plaignante le 10 février 2000. Le 22 février 2001, la Cour d’appel le blanchit.
Il obtient une réparation négociée hors cour de la ville de Boisbriand et de son service de police. Mais en juillet 2009 il est débouté par la Cour supérieur du Québec de sa demande d’indemnisation de 2,5 millions $.
Il fonde l’association Injustice Québec. Son histoire est retracée dans Vies brisées, l’affaire Michel Dumont. François Gicnac. Editions C.AR.Q.G.G. Un film est annoncé.
sceptiques.qc.ca/activites/conferences/novembre2005
CE TYPE ZIGGIOTTO ATTEND POUR M'AGRESSER EN BAS DE CHEZ MOI ...
